1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.aigp-solutions.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
AIGP SOLUTIONS
8, chemin des Tards Venus
69530 BRIGNAIS
SIRET : 810 432 419 00028
R.C.S. LYON
Greffe du Tribunal de Commerce de LYON
Code APE 7112B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 810432419
Responsable publication et Délégué à la protection des données : Thomas Barrillon – contact@aigp-solutions.com
Réalisation du site :
Le site est réalisé et administré par le studio FEDERAL DESIGN
Email du webmaster : axel@federaldesign.fr
Hébergement du site :
Le site est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Crédits :
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le site d’AIGP SOLUTIONS constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AIGP SOLUTIONS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.aigp-solutions.com est mis à jour régulièrement par AIGP SOLUTIONS.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.aigp-solutions.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. AIGP SOLUTIONS s’efforce de fournir sur son site web des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.aigp-solutions.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.aigp-solutions.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site https://www.aigp-solutions.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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